Conditions générales de ventes
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Toute commande fera l’objet d’une facture qui accompagnera votre colis. Cette facture indiquera les produits livrés, la quantité par référence commandée ainsi que la participation aux frais d’expédition. La garantie contractuelle n’exclut pas le bénéfice de l’application de garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Les prix, cadeaux, promotions ou offres spéciales sont valables tant qu’ils figurent sur le site.
La participation au frais d’expédition est celle indiqué sur votre bon de commande. Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles. En cas de suppression d’un produit pour des raisons de vices cachés constatés par notre service qualité, ou de rupture momentanée, notre service gestion de commande vous en informera par mail ou par courrier. Certains produits peuvent être livrés démontés. Ces produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants et voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra vérifier la conformité de sa livraison en présence du transporteur et faire s’il y a lieu, les réserves d’usage sur le récépissé. La facture justificative qui est jointe au colis fait office de bon de garantie et sa date d’émission fait foi pour l’ensemble de nos prestations.
Tous nos articles sont garantis un an sauf cas contraire indiqué sur la facture devant le libellé du produit. Conformément à l’article 27 de la loi « informatique et liberté », tout utilisateur du portail dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données qui le concernent. Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans leur état et emballage d’origine.
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Paiement sécurisé
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DAS / SME dans des conditions optimales de sécurité seront considérés comme preuves de communication, de commande et de paiement intervenus entre les parties. Son archivage sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Toute commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente et de garantie.
Deux moyens de paiement possibles :
- Paiement par chèque - la commande sera traitée dès réception du chèque accompagné du numéro de commande ou d’une copie de celle-ci
- Paiement par carte bancaire – le paiement est réalisé conformément aux conditions générales de paiement sécurisé. Toutes vos coordonnées sont cryptées et sont donc parfaitement protégées.
Confidentialité
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